Comment vos données sont utilisées.
Cette page complète notre politique de confidentialité en détaillant concrètement le parcours d'une donnée personnelle au sein du programme Soutien Funéraire.
1. Le parcours d'une donnée, étape par étape
- Collecte. Vous remplissez un formulaire (demande d'aide, bénévolat, contact) ou vous nous appelez.
- Transmission chiffrée. Vos données circulent en TLS 1.3 (équivalent du chiffrement bancaire).
- Stockage sécurisé. Vos données sont enregistrées sur des serveurs hébergés au Canada.
- Notification de l'équipe. Un intervenant ou une intervenante reçoit une alerte interne.
- Prise de contact. Réponse sous 2 heures pour les urgences, 48 heures sinon.
- Suivi. Si vous avez consenti, des notes d'accompagnement sont conservées pour assurer la continuité.
- Suppression automatisée. 12 mois après la résolution de votre demande (36 mois pour le suivi de deuil).
2. Sous-traitants techniques
Pour fonctionner, le site et les formulaires s'appuient sur les sous-traitants suivants, tous liés par contrat de confidentialité :
- Hébergement web · fournisseur localisé au Canada (Vercel région cdg1 ou OVH Beauharnois).
- Traitement des formulaires · Google Apps Script + Google Sheets (compte Google Workspace administré par le CEAMQ).
- Notifications transactionnelles · service courriel (Brevo ou GmailApp).
- Statistiques anonymisées · Plausible Analytics (hébergement européen ou canadien, sans cookies).
- Cartographie · Google Maps Platform (clé restreinte par domaine, géolocalisation uniquement sur clic explicite).
Aucun de ces sous-traitants n'a le droit de réutiliser vos données à d'autres fins que celles strictement nécessaires au service.
3. Statistiques anonymisées
Pour améliorer le programme, nous compilons des statistiques strictement anonymisées :
- Nombre total de demandes par mois.
- Répartition régionale (Montréal, Laval, Montérégie, Québec, Estrie, Outaouais).
- Tranche d'âge moyenne (sans identification individuelle).
- Type de situation (décès récent, deuil, prévoyance).
- Délai moyen de prise en charge.
Ces statistiques ne permettent jamais de remonter à une personne identifiable. Elles servent à publier des rapports trimestriels au conseil d'administration du CCMQ et à améliorer nos services.
4. Engagement de non-vente, non-cession, non-transfert commercial
Vos données ne sont jamais vendues, louées, cédées, échangées ou partagées avec un tiers à des fins commerciales. Cette règle est absolue. Aucune exception, aucune circonstance.
Les seules transmissions à des tiers se font :
- Vers les partenaires funéraires que vous choisissez explicitement, pour la mise en relation demandée ;
- Vers les autorités uniquement si la loi l'exige (mandat judiciaire, signalement obligatoire DPJ, danger imminent).
5. Vos droits · rappel pratique
Pour exercer un droit (accès, rectification, retrait, effacement, portabilité), une seule adresse :
Délai de réponse : 30 jours maximum. Réponse gratuite. Format au choix : courriel structuré, CSV ou JSON pour la portabilité.
6. Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours).
- Accès au système restreint au personnel CEAMQ habilité, avec authentification renforcée.
- Audits de sécurité annuels.
- Procédure formalisée en cas d'incident, avec notification à la Commission d'accès à l'information (CAI) si requise.
7. Question ou réclamation
Pour toute question ou réclamation, contactez d'abord notre responsable de la protection des renseignements personnels : vieprivee@SoutienMaghreb.ca.
En cas d'insatisfaction, vous pouvez saisir la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Date de la dernière mise à jour : avril 2026.


