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Conditions générales

Conditions d'utilisation du site.

Dernière mise à jour : avril 2026. En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du site www.SoutienMaghreb.ca implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Le CEAMQ peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'un préavis de 30 jours.

2. Description du service

Le site web Soutien Funéraire est un service d'information, d'orientation et de mise en relation, destiné aux familles maghrébines et musulmanes du Québec confrontées au décès d'un proche. Il propose :

  • Des contenus pédagogiques sur le rite funéraire musulman et le cadre légal québécois ;
  • Des annuaires vérifiés de maisons funéraires et de cimetières ;
  • Des formulaires confidentiels de demande d'aide et de candidature bénévole ;
  • Un accès direct aux intervenants par téléphone, SMS, WhatsApp, Telegram et courriel.

Le CEAMQ n'est pas une entreprise funéraire et n'effectue aucune opération funéraire. Toutes les opérations funéraires sont assurées par des prestataires titulaires d'un permis valide délivré conformément à la Loi sur les activités funéraires (RLRQ c. A-5.02).

Les contenus présentés ne se substituent pas aux conseils d'un professionnel (juriste, médecin, autorité religieuse).

3. Propriété intellectuelle

Les marques CCMQ, CEAMQ, Soutien Funéraire, ainsi que les logos et identités visuelles associés, sont protégés. La reproduction à des fins éducatives non commerciales est autorisée avec citation explicite (« Source : Soutien Funéraire · programme du CCMQ et du CEAMQ »).

Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sont indicatives et mises à jour avec soin, mais ne constituent pas des engagements contractuels. Le CEAMQ ne saurait être tenu responsable :

  • Des choix opérés par les usagers à partir des informations consultées ;
  • Des prestations effectuées par les partenaires funéraires ou cimetières répertoriés ;
  • Des éventuelles inexactitudes tarifaires (les tarifs sont indicatifs et susceptibles d'évoluer) ;
  • Des interruptions techniques temporaires du site.

5. Liens externes

Le site contient des liens vers des ressources externes (sites de partenaires, plateformes de don, ressources gouvernementales). Le CEAMQ n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être responsable de leur exactitude, de leur disponibilité ou de leurs pratiques de confidentialité.

6. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne fournir que des informations exactes dans les formulaires ;
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales, commerciales non autorisées, ou pour collecter des données ;
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées du site ;
  • Respecter la dignité des intervenants et des autres usagers.

7. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles font l'objet d'un préavis de 30 jours.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Pour toute question : contact@SoutienMaghreb.ca ou +1 438 600-3773.

Appeler 438 901-0524