Politique de confidentialité.
Conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ c. P-39.1), modifiée par la Loi 25, et en cohérence avec le RGPD européen. Dernière mise à jour : avril 2026.
1. Identification du responsable
Centre d'Écoute et d'Aide pour les Maghrébins au Québec (CEAMQ), entité opérationnelle du Conseil de la Communauté Maghrébine au Québec (CCMQ).
12-1405, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (QC) H3M 3B9, Canada.
Téléphone : +1 438 600-3773
Courriel : contact@SoutienMaghreb.ca
Responsable de la protection des renseignements personnels : à désigner. Courriel dédié : vieprivee@SoutienMaghreb.ca.
2. Renseignements collectés
Le programme Soutien Funéraire collecte uniquement les renseignements strictement nécessaires à sa mission :
- Identité : prénom, nom, date de naissance (formulaire bénévolat), genre.
- Coordonnées : téléphone, courriel, ville, code postal, région.
- Données de situation : nature de la demande (décès récent, soutien au deuil, prévoyance), langue préférée, besoins prioritaires.
- Données de connexion : adresse IP anonymisée, type de navigateur, durée de visite.
- Cookies fonctionnels : uniquement les témoins strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
3. Finalités du traitement
- Mise en relation avec un intervenant ou une intervenante du CEAMQ.
- Orientation vers les maisons funéraires, cimetières et services partenaires.
- Suivi de l'accompagnement, sur la durée nécessaire.
- Statistiques anonymisées pour améliorer le programme.
- Recrutement et suivi des bénévoles.
4. Bases légales
Les traitements reposent sur votre consentement explicite (cases à cocher dans nos formulaires) et sur l'exécution d'un service d'intérêt communautaire à but non lucratif.
5. Destinataires des données
- Personnel CEAMQ habilité (intervenants, coordination, direction).
- Partenaires funéraires (maisons funéraires, cimetières), uniquement après votre consentement explicite et pour la mise en relation demandée.
- Sous-traitants techniques (hébergement Canada, plateforme courriel) liés par contrats de confidentialité.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- 12 mois pour les demandes traitées.
- 36 mois pour les dossiers actifs de soutien au deuil.
- Suppression automatisée à l'issue de ces délais, sauf demande expresse de prolongation.
- Données de candidature bénévole : 24 mois après le dernier engagement.
7. Transferts hors Québec
Vos données sont hébergées au Canada. Aucun transfert hors Québec n'est effectué sans votre consentement explicite et sans garanties contractuelles équivalentes à la Loi 25.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie des renseignements vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes.
- Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (CSV ou JSON).
- Droit de plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.
Pour exercer un droit, écrivez à vieprivee@SoutienMaghreb.ca. Réponse sous 30 jours maximum.
9. Cookies (témoins)
Le site utilise uniquement des témoins strictement nécessaires (gestion de session, préférences d'accessibilité, choix de consentement). Avec votre accord explicite, des statistiques anonymisées peuvent être collectées via une solution respectueuse de la vie privée (Plausible Analytics, hébergement européen ou canadien).
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via la bannière de consentement en bas de page.
10. Sécurité des données
- Chiffrement TLS 1.3 sur tout le site.
- Hébergement sur serveurs au Canada.
- Authentification renforcée pour le personnel administratif.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours).
- Audits de sécurité annuels.
- Procédure formalisée de notification d'incident de confidentialité (CAI).
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par courriel ou par bannière sur le site.
Pour toute question relative à cette politique : vieprivee@SoutienMaghreb.ca ou +1 438 600-3773.


