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Procédure pas à pas

Que faire en cas de décès d'un proche.

Une procédure claire en 7 étapes, lisible en 90 secondes. Si vous êtes en situation d'urgence, appelez immédiatement le 438 901-0524. Un intervenant vous rappelle en moins de 2 heures.

Étape 0 · Premiers gestes immédiats

Réciter doucement la Kalimah au chevet du défunt si la famille est présente. Allonger le défunt sur le dos, fermer les yeux et la bouche, aligner les membres. En milieu hospitalier, demander que la manipulation post-mortem soit assurée par une personne du même sexe. Téléphoner immédiatement au 438 901-0524.

Procédure complète

Sept étapes, dans l'ordre.

Vous n'avez pas à mémoriser cette liste. Notre équipe vous accompagne pas à pas. Cette page vous donne simplement la vue d'ensemble.

  1. Constat de décès

    Délivré par un médecin (à l'hôpital, en CHSLD, à domicile) ou par le coroner en cas de circonstances particulières. Sans constat, aucune démarche funéraire ne peut être engagée.

  2. Choix de la maison funéraire

    Au Québec, seule une entreprise funéraire détentrice d'un permis légal peut prendre en charge la dépouille. Le CEAMQ oriente la famille vers une maison funéraire conforme au rite musulman selon la région et les préférences. Voir l'annuaire.

  3. Récupération de la dépouille

    Transfert depuis l'hôpital ou la morgue du coroner vers le salon funéraire. Si le délai dépasse 18 heures et qu'aucun report n'est possible, l'embaumement peut être légalement exigé.

  4. Toilette rituelle (Ghassl) et mise en linceul (Kafn)

    Effectuée par des bénévoles ou des leaders spirituels du même sexe. Mise en cercueil simple en bois clair conforme à la loi québécoise.

  5. Salat El Janaza · la prière funéraire

    Organisée à la mosquée affiliée la plus proche, ou directement au salon funéraire. La famille peut inviter ses proches via un avis de décès communautaire.

  6. Inhumation ou rapatriement

    Inhumation : transport du cortège vers le cimetière musulman ou le carré musulman choisi. Mise en terre orientée vers la Qibla. Rapatriement : coordination avec le consulat du pays d'origine, préparation des documents légaux, transport aérien.

  7. Démarches administratives post-décès

    Déclaration au Directeur de l'état civil du Québec. Demande de prestation de décès à Retraite Québec (jusqu'à 2 500 $). Demande de prestation spéciale au MTESS (jusqu'à 2 500 $). Liquidation de la succession.

Démarches administratives

Les bonnes adresses, les bons documents.

Directeur de l'état civil du Québec

La maison funéraire transmet automatiquement le bulletin de décès. La famille peut ensuite demander une copie du certificat ou de l'acte de décès, indispensable aux démarches successorales et bancaires.

Retraite Québec · Prestation de décès

Prestation pouvant atteindre 2 500 $ si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. La somme sert au paiement des frais funéraires.

MTESS · Prestation spéciale

Prestation spéciale jusqu'à 2 500 $ pour rembourser les frais funéraires. N'exige pas que la personne décédée ait été bénéficiaire de l'aide financière de dernier recours.

RAMQ et don d'organes

Le registre de la RAMQ consigne les volontés en matière de don d'organes. Les familles musulmanes sont informées de leur droit de refuser le prélèvement, sauf cas où la loi l'exige.

Démarches consulaires

En cas de rapatriement international, démarches auprès du consulat du pays d'origine : autorisation de transport, certificats sanitaires, attestations diverses. Maroc, Algérie, Tunisie, Libye disposent de procédures officielles à Montréal.

Liquidation de succession

La succession québécoise (testamentaire ou légale) doit être liquidée selon le Code civil du Québec. Le programme Médiation gratuite du CCMQ accompagne en cas de différend entre héritiers.

Frais funéraires · repères

Combien prévoir ?

Les coûts varient selon le prestataire, la région, le choix d'inhumation locale ou de rapatriement. Voici les repères principaux :

ProfilTarif estimatif
Adulte (Centre Islamique du Québec)4 700 $ et plus (4 200 $ avec terrain réservé)
Adulte (CCIQ · Cimetière musulman de Québec)~5 912 $
Enfant (12 mois à 10 ans)2 500 $ et plus
Nouveau-né (0 à 12 mois)1 500 $ et plus
Fœtus600 $ et plus
Inhumation locale (estimation générale)4 050 $ et plus
Rapatriement international6 432 $ et plus

Note. Ces tarifs sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. Le programme les met à jour annuellement. Consultez la page Frais et aides financières pour les détails et les dispositifs publics.

Démarches détaillées au Québec

S'orienter pas à pas après un décès.

Cette section approfondit les démarches à entreprendre lorsqu'un proche décède au Québec. Elle s'inspire du Guide à l'intention des proches d'une personne décédée, publié par le gouvernement du Québec.

1. Premières démarches dans les heures suivant le décès

  • Composer le 9-1-1 si le décès survient à domicile et qu'aucun professionnel de la santé n'est sur place.
  • Obtenir le constat de décès (formulaire SP-3) auprès du médecin ou du coroner.
  • Joindre une intervenante de Soutien Funéraire pour activer la chaîne d'accompagnement rituel et logistique.
  • Choisir une maison funéraire qui prend en charge la toilette mortuaire conforme et la mise en bière.
  • Informer les proches immédiats et identifier la personne qui pilotera le dossier (souvent appelée liquidateur de la succession).

2. Documents à rassembler

  • Constat de décès (SP-3), remis par le médecin ou le coroner.
  • Bulletin de décès (SP-4), produit par la maison funéraire et transmis au Directeur de l'état civil.
  • Certificat de décès et copie d'acte de décès, à demander au Directeur de l'état civil du Québec ; plusieurs exemplaires originaux seront nécessaires.
  • Pièce d'identité de la personne décédée (carte d'assurance maladie, passeport, certificat de naissance).
  • Testament olographe ou notarié (à faire vérifier par un notaire) et contrat de mariage le cas échéant.
  • Documents bancaires, contrats d'assurance, polices de retraite, titres de propriété, baux et factures courantes.

3. Personnes et organismes à contacter rapidement

  • Notaire pour la recherche testamentaire dans les registres et l'ouverture de la succession.
  • Banque(s) de la personne décédée, pour le gel des comptes individuels et la libération des comptes conjoints selon les règles applicables.
  • Compagnies d'assurance (vie, hypothécaire, prêts, voyage, automobile).
  • Employeur de la personne décédée pour les dernières prestations, les avantages sociaux et le régime de retraite.
  • Directeur de l'état civil du Québec pour obtenir les copies d'acte officielles.
  • Représentation consulaire du pays d'origine, en cas de rapatriement ou de double nationalité.

4. Démarches administratives essentielles

  • Retraite Québec : signaler le décès, demander la prestation de décès du Régime de rentes du Québec et, le cas échéant, la rente de conjoint survivant ou la rente d'orphelin.
  • Service Canada : signaler le décès au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse, et examiner l'admissibilité aux prestations de survivant.
  • Revenu Québec et Agence du revenu du Canada : produire la dernière déclaration de revenus de la personne décédée et, si nécessaire, les déclarations de la succession.
  • Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) : retourner la carte d'assurance maladie.
  • Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) : retourner le permis de conduire et signaler les véhicules immatriculés.
  • Élections Québec et Élections Canada : radiation des listes électorales.

5. Démarches liées aux funérailles

  • Choisir entre inhumation locale et rapatriement de la dépouille au pays d'origine.
  • Coordonner avec la maison funéraire les étapes du rite : Ghassl, Kafn, Salat El Janaza, Eddafn.
  • Réserver un lieu de prière (mosquée ou salon funéraire) et informer les proches du jour et de l'heure de la Salat El Janaza.
  • Si l'inhumation a lieu au Québec, identifier le cimetière confessionnel ou le carré musulman de référence.
  • Si la famille opte pour le rapatriement, activer le contrat d'assistance bancaire éventuel et déclencher la procédure consulaire (voir la page Rapatriement).

6. Démarches auprès des autorités québécoises

  • Liquidation de la succession : dresser l'inventaire, payer les dettes de la succession, produire les déclarations fiscales finales, distribuer les biens selon le testament ou la dévolution légale.
  • Régime matrimonial : vérifier les implications du régime applicable (société d'acquêts, séparation de biens, communauté de biens) avant tout partage.
  • Patrimoine familial : mesurer la part qui revient au conjoint survivant en mariage ou en union civile, conformément au Code civil du Québec.
  • Gestion des biens : résiliation des baux, des abonnements, des contrats de services et des cartes de crédit.

7. À prévoir spécifiquement pour les familles immigrantes

  • Vérifier la possibilité d'une double déclaration de décès au Québec et dans le pays d'origine.
  • Conserver plusieurs copies d'acte de décès traduites et, si nécessaire, légalisées (apostille de La Haye ou attestation consulaire).
  • Coordonner les démarches successorales si la personne décédée détenait des biens, des comptes bancaires ou des droits sociaux à l'étranger.
  • Tenir compte des implications fiscales transfrontalières (notamment les conventions fiscales Canada-Maroc, Canada-Algérie, Canada-Tunisie).
  • Informer les organismes de protection sociale du pays d'origine si la personne y était bénéficiaire d'une rente ou d'une couverture maladie.
  • Anticiper l'éventuelle prise en charge psychologique de la famille restée au pays, en lien avec le programme Chemin de Deuil.

Source d'inspiration. Cette synthèse s'appuie notamment sur le Guide à l'intention des proches d'une personne décédée, publié par le gouvernement du Québec et accessible sur quebec.ca.

Vous n'êtes pas seul

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